Nos conditions générales de ventes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre, d'une part la société JACOB (ci-après "Platinium", SARL, immatriculée au R.C.S. Marseille sous le n°403 129 273 00021, dont le siège social est situé Sarl JACOB, C.C grand V 13011 Marseille et d'autre part, tout client (ci-après le "Client") passant commande sur le site internet accessible à l'adresse http://www.myplatinium.fr (ci-après le "Site").

Article 1 - Commandes

1.1. La passation de commandes nécessite l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles accessibles sur le site à la date de passation de la commande. Lors du processus de commande en ligne sur le site, le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande adressée à Platinium emporte acceptation par le client des conditions générales de vente. Le client reçoit une confirmation des éléments contractuels applicables à la commande au plus tard au moment de la livraison des produits commandés.

 

1.2. Les offres de produits figurants sur le site sont valables pendant toute la durée pendant laquelle elles sont consultables sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

1.3. Platinium informera le client dans les meilleurs délais des éventuelles ruptures de stock ou des éventuelles défaillances des fournisseurs de platinium affectant sa commande, par courrier ou courriel. Dans l'hypothèse où le produit commandé resterait indisponible compte tenu d'une rupture de stock ou de la défaillance d'un fournisseur, Platinium en informera le client sans délai, lui proposera un nouveau délai de livraison et lui indiquera qu'il a la possibilité de refuser ou d'accepter le nouveau délai de livraison qui lui est proposé. En cas de refus du client sur le nouveau délai proposé par Platinium, la commande sera annulée à réception du refus du client, et ce dernier se verra rembourser le prix de la commande qu'il a déjà payé.

 

1.4. Platinium se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par le client en cas de défaillance de ses propres fournisseurs, ainsi qu'en cas de survenance d'un évènement de force majeure. Le cas échéant, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier ou courriel, et sera remboursé du prix de la commande qu'il a déjà payé.

 

1.5. Vos commandes peuvent être adressées à Platinium :

 

par l'intermédiaire du site

par courrier à : Boutique PLATINIUM - Sarl JACOB, C.C. Grand V, La Valentine - 13011 Marseille

par téléphone : 04 91 44 58 55 du lundi au samedi de 9h30 à 19h00 (sauf jours fériés)



1.6. Les différentes phases de traitement de chaque commande sont les suivantes :

saisie du règlement

enregistrement de la commande

facturation

préparation

emballage

expédition

Article 2 - Prix et modalités de règlement

2.1. Les prix figurant sur le catalogue en ligne du site sont exprimés en Euro €, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d'emballage et d'expédition. Les frais de traitement, d'emballage et d'expédition des produits sont visés à l'article 7 ci-après.

 

2.2. La totalité du montant de la commande toutes taxes comprises, y incluant le montant des frais de traitement, d'emballage et d'expédition figurant à l'article 7 ci-après, au tarif applicable au jour de la commande, doit être réglée au moment de la commande, sans escompte. Le règlement sera encaissé dès réception. A défaut de règlement de la commande dans un délai de 30 (trente) jours suivant le jour de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

 

2.3. Les produits commercialisés par le client restent la propriété de platinium jusqu'à complet paiement de la commande.

 

2.4. Le règlement des commandes (commandes courrier ou par téléphone uniquement) peut être effectué par l'un des moyens de paiement suivants :

 

chèque bancaire ou postal (encaissement à réception)

carte bleue, Visa, Eurocard

Paypal

 

2.5. Le règlement des commandes (commandes courrier ou téléphone uniquement) peut être effectué par l'un des moyens de paiement sécurisé au moyen d'un cryptage de type SSL.

 

2.6. Les paiements par chèque (commandes courrier ou par téléphone uniquement) sont à effectuer à l'attention de :

 

Sarl JACOB, C.C grand V - 13011 Marseille

Article 3 - Délais de livraison

3.1. Le vendeur s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande à platinium et effectué la totalité du paiement de la ou des marchandises commandées, ce que le client accepte expressément. Par conséquent, les commandes pour lesquelles le règlement est effectué par chèque ou mandat-lettre ne seront traitées qu'à réception dudit chèque ou mandat-lettre.

A cet égard, le catalogue en ligne accessible sur le site peut mentionner, pour certains produits, un délai de livraison supérieur à 30 (trente) jours, que le client accepte expressément en passant sa commande.

 

3.2. En cas de retard de livraison, le client a la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Commande de Platinium Sarl JACOB, CC grand V 13011 Marseille. La lettre d'annulation doit au minima mentionner la date de commande, la référence du ou des produits concernés, la date de livraison prévue, la date de paiement et le moyen de paiement utilisé par le client. Platinium remboursera alors au client, dans les meilleurs délais, les sommes correspondantes déjà payées par le client.

Article 4 - Expédition

Les frais engagés pour le transport dépendent des articles sélectionnés. Vous pourrez être livrés par :

- La Poste (Colissimo)

les délais de livraison seront compris entre 1 et 8 jours.

Article 5 - Retours

5.1. Le client bénéficie d'un droit de retour de 7 (sept) jours, pour retourner les produits qui ne le satisfont pas.

Ce délai commence le jour ou il reçoit sa commande. suivant le jour de la réception de chaque produit commandé.

 

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s’exerce aux frais du client. L’ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).

 

Le prix du ou des produits retournés en parfait état dans ce délai sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la date de réception du ou des produits par Platinium.

 

Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires et dans leurs emballages d’origine, par voie recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

 

Service Retour

Boutique PLATINIUM

Sarl JACOB, Centre Commercial  Grand V

La Valentine

13011 Marseille

 

Les frais afférents au retour des produits dans le cadre du droit de rétractation du client restent à sa charge exclusive.

 

5.2. En cas d'erreur dans la livraison d'une commande, le client est invité à retourner le ou les produits commandés à platinium, par voie recommandée avec accusé de réception, accompagnés du justificatif des frais de port occasionnés. Les frais de port justifiés seront remboursés par Platinium, qui, sauf à ce que le client ait manifesté par écrit sa volonté d'annuler la commande, réexpédiera la commande dans les meilleurs délais, sous réserve que les produits retournés aient été réceptionnés par platinium dans leur intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Article 6 - Dommages en cours de transport et réserves à la livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est donc important de suivre scrupuleusement les recommandations suivantes :

 

1°) si le colis est livré par la Poste :- en cas d'avarie visuelle grave, le client est invité à refuser le colis- en cas d'avarie visuelle légère, le client est invité à accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, demander au préposé d'établir un « constat de spoliation, de dommage ou d'avarie ».Le client doit alors en informer platinium dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui signaler et lui décrire avec précision le dommage constaté. Le cas échéant, le client sera remboursé dans les plus brefs délais du montant de sa commande si l'une des garanties figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente trouve à s'appliquer.Il peut arriver qu'un colis postal soit perdu par la Poste. Dans ce cas, le délai de réponse de la Poste à toute réclamation est d'environ 6 semaines. Ce n'est que lorsque le colis a été déclaré perdu que nous pouvons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

 

2°) si le colis est livré par transporteur (Fedex):Ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l'état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 72 heures (non compris jours fériés et dimanches). Veuillez dans ce cas, nous envoyer un double de la réclamation et nous signaler la nature et l'importance des dommages.

Article 7 – Garanties

7.1. Tous les vêtements et chaussures de la marque platinium sont garantis pendant 1 an, contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d'utilisation et cela, indépendamment de la garantie légale des vices cachés. Pour mettre en œuvre une garantie, veuillez vous adresser à notre Service Client à l’adresse : contact@myplatinium.fr

Article 8 - Informatique et Libertés

8.1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'ouverture de compte et/ou des commandes du client sont nécessaires au traitement des commandes du client. A cet effet, les données à caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises à notre personnel, ainsi qu'à nos éventuels prestataires ou partenaires.8.2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, le client doit en faire état à Platinium par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

 

Boutique PLATINIUM

Sarl JACOB

Centre Commercial grand V

13011 Marseille

 

Une copie des données à caractère personnel concernant le client peut lui être délivré, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction et d'expédition de celle-ci.

Par ailleurs, compte tenu des dispositions des articles 20 et 21 du décret N° 95-589 du 6 mai 1995, les droits d'opposition et de suppression visés ci-dessus ne peuvent être exercés pour les données à caractère personnel figurant dans le registre spécial visé à l'article 9.1 ci-dessus.

Article 9 – Responsabilité

9.1. La responsabilité de Platinium ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance résultant d'une rupture de ses propres stocks, d'une rupture de stocks de ses fournisseurs, ou d'un cas de force majeure (tels que grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, attentats, etc.)

 

9.2. Le client est informé du fait que les photographies figurant sur le catalogue en ligne du site sont fournies à titre uniquement illustratif et non pas de valeur contractuelle. Pour effectuer le meilleur choix possible, le client est invité à consulter le descriptif des produits et l'ensemble de ses caractéristiques telles que figurant sur le site, et, en tant que de besoin, à contacter Platinium à l’adresse : contact@myplatinium.fr.

Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges

10.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

10.2. En cas de litige entre Platinium et des non commerçants ou des non professionnels, relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes et/ou d'une commande, les tribunaux français seront seuls compétents.

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